Statuts

Veuillez prendre connaissance du fait que les statuts révisés du septembre 2010 vont être traduit en français bientôt. Est en vigeur pour l'instant, la version en allemande.

Art. 1

¹ La Société suisse pour l'informatique dans l'enseignement (SSIE) constitue une association au sens des articles 60 et suivants du CCS.

² La SSIE est affiliée é la Société suisse des professeurs de l'enseignement secondaire (SSPES) dont elle constitue l'une des sections.

Art. 2

¹ La SSIE a pour but de développer l'enseignement de l'informatique au double point de vue de la science et de la recherche méthodologique et pédagogique et d'offrir é ses membres l'occasion d'échanger des idées, des expériences et des informations. Elle se préoccupe également de l'utilisation didactique de l'ordinateur dans toutes les disciplines.

² Elle coopère é la sauvegarde des intérets professionnels des professeurs d'informatique.

Art. 3

¹ Pour atteindre son but, la société utilise principalement:

• l'assemblée générale;
• des cours de perfectionnement;
• des commissions;
• la publication et l'étude de manuels d'enseignement et de matériel didactique;
• des publications dans des revues spécialisées ou professionnelles

Art. 4

¹ Le membre ordinaire de la SSIE est une personne active dans une école suisse de niveau primaire, secondaire, professionnelle, de niveau supérieur ou d'une formation professionelle ou continue.

² Peuvent également être admis à la SSIE comme membres extraordinaires (sans droit de vote ni d'éligibilité) les professeurs enseignant dans une école étrangère de même niveau.

³ Peuvent également être admis à la SSIE comme membres collectifs (sans droit de vote ni d'éligibilité) des écoles, associations ou autres organisations.

Art. 5

¹ Les organes de la SSIE sont:

• l'assemblée générale;
• le comité;
• les commissions;
• l'organe de vérification.

Art. 6

¹ L'assemblée générale est l'autorité suprême de la SSIE

Art. 7

¹ La SSIE tient en principe son assemblée générale ordinaire dans le cadre de l'assemblée plénière de la SSPES.

² L'assemblée générale élit le comité, les membres des commissions, les délégués et les vérificateurs de comptes.

Art. 8

¹ Le comité comprend le président, le vice-président, le caissier, les présidents des commissions (ou leurs remplaçants) et des membres adjoints; il se constitue lui-même.

² Le président sortant de charge reste, en principe, membre du comité durant une nouvelle période.

Art. 9

¹ Le comité représente la société à l'extérieur. Il est chargé, notamment, de la préparation des assemblées générales, de la tenue des comptes de la société, de l'admission de nouveaux membres et de l'organisation de cours de perfectionnement à l'échelle de la Suisse en collaboration avec la Société suisse des professeurs de l'enseignement secondaire, le Centre suisse pour le perfectionnement professionnel des professeurs de l'enseignement secondaire ou d'autres organisations.

² Le comité peut prendre ses décisions à la majorité des deux tiers par circulaire.

³ Le président présente un rapport annuel d'activité de la société lors de l'assemblée générale ordinaire. Il est membre des commissions; il peut déléguer un membre du comité aux séances de ces commissions. Il préside les séances communes à différentes commissions. Il représente la SSIE au Comité élargi de la SSPES.

Art. 10

¹ La SSIE peut créer en tout temps des commissions.

² Les domaines d'activité des diverses commissions sont définis dans les réglements de ces commissions. Ces derniers doivent être approuvés par une assemblée générale.

³ Lors de chaque assemblée générale ordinaire, les commissions présentent un rapport d'activité.

⁴ Les présidents des commissions s'invitent mutuellement aux séances des commisions. A la demande d'une assemblée générale, du comité ou de l'une des commissions, le président de la SSIE convoque différentes commissions en séance commune.

Art. 11

¹ L'organe de vérification est composé de deux vérificateurs.

² Les vérificateurs contrôlent les comptes de la SSIE et ceux des diverses commissions; ils font rapport et proposition à l'assemblée générale ordinaire.

Art. 12

¹ Les délégués sont désignés par l'assemblée générale, conformément aux statuts de la SSPES (art.17 et 18).

² Les délégués comprennent entre autres des représentants du comité et des commissions (le président ou le vice-président sont délégués d'office)

Art. 13

¹ La durée des mandats est de 2 ans, la réélection est possible.

Art. 14

¹ La société peut éditer un bulletin.

² Le comité peut désigner en son sein deux rédacteurs appartenant à des régions linguistiques différentes; ils sont invités à toutes les séances des commissions.

Art. 15

¹ La cotisation annuelle des membres est fixée lors d'une assemblée générale ordinaire. Le montant s'élève à fr. 30.- pour les membres individuels et fr. 60.- pour les membres collectifs. Les membres à la retraite sont dispensés de toute contribution. Aucun versement supplémentaire en plus de la cotisation ne pouvra ètre éxigé de la past des membres, de même tout excédent de fortune ne sera pas redistribué aux membres.

² L'année associative correspond à l'année scolaire (1er août au 31 juillet).

Art. 16

¹ Toute modification aux présents statuts devra être proposée à une assemblée générale par le comité ou par un cinquième des membres de la société. Il ne pourra en être délibéré que si cet objet figure sur la convocation.

Art. 17

¹ La dissolution peut être prononcée par l'assemblée générale à la majorité des trois quarts des membres présents. Il ne pourra en être délibéré que si cet objet figure sur la convocation.

² La fortune de la société é sa dissolution sera consacrée à la formation continue.